Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Objet

Le Service propose à ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») un outil de découverte de lieux de tournage de films et séries, accessible via une carte interactive, une recherche par titre et des notifications de proximité.

2. Acceptation et modifications

L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez renoncer à utiliser le Service.

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via l’application et entreront en vigueur 15 jours après leur publication.

3. Accès au service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des aléas techniques. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ponctuelles.

L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion Internet et des éventuels frais associés (data mobile notamment).

L’application mobile CineTrotter est diffusée gratuitement sur les magasins officiels App Store et Google Play. Une future version pourra inclure de la publicité ou des fonctionnalités payantes optionnelles, dans le respect des présentes CGU.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (cf. suppression de compte).

5. Règles d’usage

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, de les altérer ou d’injecter du code malveillant ;
• d’extraire automatiquement le contenu (scraping) ou de contourner les limitations techniques ;
• de porter atteinte aux droits d’autrui (vie privée, propriété intellectuelle, droits d’auteur) ;
• de revendre ou redistribuer le Service ou ses données sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

La marque CineTrotter, le logo, les interfaces, les textes rédactionnels, les illustrations originales et la sélection des données restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Les métadonnées de films et séries sont fournies par The Movie Database (TMDB). Cette application utilise l’API TMDB mais n’est ni approuvée ni certifiée par TMDB. Les affiches et visuels demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Les données cartographiques sont fournies par Google (Android) ou Apple (iOS) et sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

7. Contenus utilisateurs

Lorsque l’Utilisateur ajoute du contenu (favoris, lieux marqués comme visités, contributions futures), il en conserve la propriété mais accorde à l’Éditeur une licence non-exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée des droits, afin d’exploiter ces contenus dans le cadre du Service.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur tout contenu qu’il publie.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité et garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Les données affichées (lieux de tournage, adresses, informations sur les films) sont fournies à titre informatif. L’Éditeur ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualisation.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service, notamment dans ses déplacements physiques. Il lui incombe de respecter la propriété privée, le code de la route et toute réglementation locale lorsqu’il se rend sur un lieu de tournage.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder, pour un Utilisateur d’un service gratuit, la somme symbolique d’un (1) euro.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet (sauf urgence), suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Service et désinstaller l’application.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à contact@cinetrotter.fr.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables.